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Les neuf diagnostics immobiliers obligatoires

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Regroupés dans le Dossier de diagnostic technique (DDT), ces neuf diagnostics1 doivent être effectués en amont de la transaction immobilière. L’obligation de les réaliser est variable selon la localisation du bien, mais aussi son ancienneté. Informez-vous sur la nature de ces diagnostics avec votre agence immobilière Orpi Darmaillac à Pomarez.

L’analyse des performances énergétiques du logement (DPE)

La consommation en énergie du logement ainsi que sa production de CO2 (gaz à effet de serre) sont évaluées par un professionnel certifié. Les données recueillies permettent de classer le logement selon ses performances sur une échelle de A à G. Le DPE a une validité de 10 ans.

La recherche de la présence d’amiante

Le diagnostic amiante est obligatoirement réalisé avant la vente pour les logements dont le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997. S’il a été réalisé après le 1er avril 2013 et n’a pas révélé de trace d’amiante, il est valable à vie. Si le diagnostic est antérieur à cette date, il doit être renouvelé avant la transaction.

La recherche de plomb dans les bâtiments anciens

Les habitations construites avant le 1er janvier 1949 doivent faire l’objet d’un constat de risque d’exposition au plomb (CREP). Sa durée de validité est illimitée si la concentration en plomb détectée est inférieure à 1 mg/cm². Le diagnostic doit avoir été réalisé moins d’un an avant la vente si le résultat est positif. 

Le diagnostic parasitaire : recherche de présence de termites

Termites et autres insectes xylophages peuvent être présents dans le bois des habitations. Un arrêté préfectoral indique les zones2 dans lesquelles ce diagnostic doit être effectué. L’état parasitaire est la seule façon de déceler leur présence, d’où son importance.

Le diagnostic État des risques et pollution (ERP)

Ce document est obligatoire pour les biens situés dans des zones possédant un plan de prévention des risques (PPR). Il informe l’acheteur des risques naturels, sismiques, inondation, ou encore de la présence de radon, du secteur dans lequel le bien est situé. L’ERP doit avoir été réalisé dans les 6 mois précédant la vente.

Le diagnostic gaz obligatoire pour les anciennes installations

Son objectif est d’informer le futur acquéreur de l’état de l’installation intérieure de gaz et de sa conformité avec la norme NF P 45-500. Il permet d’évaluer les risques pour la sécurité et concerne les installations de plus de 15 ans. Ce diagnostic doit dater de moins de 3 ans pour la vente.

Le diagnostic électrique obligatoire pour les anciennes installations 

Les installations électriques de plus de 15 ans font obligatoirement l’objet d’un diagnostic réalisé par un professionnel. Leur contrôle est fixé par la norme FD C 16-600 et doit dater de moins de 3 ans au moment de la transaction.

Le contrôle de l’installation d’assainissement individuel

Certains logements ne sont pas raccordés au réseau de collecte des eaux usées. Dans ce cas, le SPANC de la commune dans laquelle est situé le logement doit effectuer une vérification de conformité de l’installation individuelle d’assainissement. Ce diagnostic est valable pour 3 ans.

Le diagnostic bruit en lien avec les nuisances sonores des aérodromes

Ce nouveau diagnostic est obligatoire dans les zones recensées dans le plan d’exposition au bruit depuis le 1er janvier 2020. Les zones du PEB sont classées de A à D selon une mesure appelée « Level day evening night ». La zone A subit la gêne sonore la plus forte.

 La loi Carrez : un métrage obligatoire pour les biens en copropriété

 Depuis le 18 décembre 1996, les biens immobiliers situés en copropriété sont concernés par la loi Carrez. La surface habitable du logement doit être mesurée par un professionnel et mentionnée avec précision dans le DDT. À l’exception des caves et garages, tous les biens de plus de 8 m² et dont la hauteur sous plafond atteint au moins 1,80 m sont concernés. 

 La recherche de mérule : un diagnostic non obligatoire

Si ce diagnostic est parfaitement facultatif3, il est recommandé de le réaliser dans les zones les plus concernées. Il permet de protéger le futur acheteur et le vendeur contre le vice caché. Dans la mesure du possible, ce diagnostic doit être réalisé moins de 6 mois avant la vente.

Les transactions immobilières sont de plus en plus encadrées par l’obligation de réaliser des diagnostics, avec pour objectif de protéger les vendeurs et les acquéreurs. Vous souhaitez vendre votre bien immobilier dans le secteur de Pomarez ? Les agents immobiliers de l’agence Darmaillac vous accompagnent dans votre projet.

 

1 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N20591

2 https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/dgaln_dpts_termites_2016_0.pdf

3 https://immobilier.lefigaro.fr/annonces/edito/vendre/mes-diagnostics-immobiliers/le-diagnostic-merule-est-il-obligatoire-en-cas-de-vente-immobiliere

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